Conditions générales de vente

Gradeflip propose les abonnements suivants :

• Trial : 14 jours gratuits, accès complet au plan PRO, sans carte bancaire demandée.
• Starter : 14 € TTC par mois, sans engagement.
• PRO : 39 € TTC par mois, sans engagement.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (le cas échéant). Les tarifs sont susceptibles d'évoluer ; toute modification ne s'applique qu'aux abonnements souscrits postérieurement à la mise à jour.

L'essai gratuit de 14 jours donne accès aux fonctionnalités du plan PRO. Aucune carte bancaire n'est demandée à la souscription.

À l'issue de l'essai, l'utilisateur choisit un plan payant pour continuer à utiliser le service. À défaut, le compte bascule en mode lecture seule (les données restent accessibles 60 jours puis sont supprimées).

La souscription s'effectue depuis l'application via notre prestataire de paiement Stripe. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et tout autre moyen proposé par Stripe.

L'abonnement est facturé mensuellement, par avance, à la date anniversaire de la souscription. Le paiement est prélevé automatiquement.

En cas d'échec de paiement, l'éditeur en informe l'utilisateur et procède à de nouvelles tentatives. À défaut de régularisation sous 7 jours, l'accès au service est suspendu.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant à un abonnement payant, l'utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconductible tacitement par périodes successives d'un mois.

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace, sans frais ni préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué.

L'éditeur peut résilier l'abonnement en cas de violation des CGU/CGV, sans remboursement des sommes versées.

Le plan PRO inclut un programme de parrainage : chaque utilisateur parrainé qui souscrit un abonnement payant donne droit au parrain à 10 % de commission sur l'abonnement versé, à vie tant que le filleul reste client.

Les commissions sont versées mensuellement via Stripe Connect dès que le seuil minimal de 10 € est atteint. Le parrain doit fournir ses informations bancaires pour percevoir les commissions.

Toute tentative de fraude (auto-parrainage, faux comptes) entraîne l'annulation des commissions et la résiliation des comptes concernés.

Chaque paiement donne lieu à l'émission d'une facture disponible dans l'espace utilisateur. L'utilisateur est responsable de la déclaration de cette facture dans sa propre comptabilité s'il est professionnel.

L'éditeur peut modifier les CGV. Toute modification substantielle (prix, durée, conditions de résiliation) est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, avec possibilité pour l'utilisateur de résilier sans frais.

Pour toute réclamation, l'utilisateur peut contacter le service client à contact@gradeflip.fr. En cas d'échec, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation MEDICYS (medicys.fr) ou à la plateforme européenne de règlement des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.